Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions de vente.
Article 1 : Conditions de vente
Les réalisations exposées sur notre site internet ne peuvent être considérées comme une offre ferme et représentative des modèles du fabricant. Celui-ci se réserve d’apporter à ses fabrications toutes améliorations ou toutes modifications qu’il jugerait utiles, sans avoir l’obligation de les appliquer aux réalisations non livrées ayant fait l’objet d’une commande antérieure.
Dans le cas où des conditions de paiement sont indiquées sur le devis, celles-ci prévalent sur les conditions de paiement indiquées dans les présentes conditions générales de vente. La commande ne sera planifiée qu’à l’encaissement de cette somme, sauf cas particulier concernant les organismes publics.
Lors du passage et de la validation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le client s’engage à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’installation de sa commande en fonction de son terrain, avant le montage du produit.
Article 2 : Prix et validité
L’acceptation de notre devis implique également l’acceptation, dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.
Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que pourraient nous imposer les conditions économiques ou les augmentations de taxes fiscales. En cas de modification de prix, nos clients sont avisés et leur confirmation est demandée avant tout enregistrement définitif de leur ordre.
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client avant la fabrication ou le jour du montage fera l’objet de l’établissement d’un nouveau devis pour les prestations complémentaires ou supplémentaires et donnera lieu à une facturation supplémentaire.
Feront notamment l’objet d’une facturation supplémentaire les cas particuliers suivants :
- préparation du sol non conforme à nos indications ;
- absence d’accès au terrain pour nos véhicules, occasionnant une manutention supplémentaire pour le montage ;
- tous autres travaux ou frais nécessités par la réalisation ou la livraison commandée et non signalés par le client.
Pour être valables, les devis devront être dûment signés et datés, suivis de la mention « Bon pour accord » par le client.
Article 3 : Expédition de la marchandise
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou à l’annulation de la commande, notamment dans les cas suivants :
- les conditions de paiement n’ont pas été observées ;
- un cas de force majeure ou des événements propres à retarder ou à suspendre la livraison des marchandises.
Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, de perte, d’avarie ou de vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les marchandises livrées par les transporteurs le sont à l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
Une fois la marchandise chargée, aucun changement d’adresse ne sera pris en compte. Il sera à la charge du client de réceptionner la marchandise à l’adresse indiquée. Le déchargement du matériel est, dans tous les cas, à la charge du client.
En cas de livraison par affrètement, il est de la responsabilité du client de s’être préalablement assuré de l’accessibilité du camion pour effectuer la livraison. Le déchargement doit s’effectuer dans les plus brefs délais, le client étant financièrement responsable des immobilisations de véhicules et des dépassements de délais.
En cas d’expédition en kit, il est de la responsabilité du client d’assurer le montage sur la base de la notice transmise lors des échanges commerciaux. Nous nous réservons le droit de ne pas intervenir en cas de défaut de montage. Toute modification de la marchandise par le client entraînera automatiquement l’annulation de la garantie.
Article 4 : Préparation du sol, livraison et montage
Sauf indication contraire, nos réalisations sont installées par nos soins sur un sol préparé par le client, dans le respect des instructions transmises lors des échanges commerciaux, par téléphone ou par e-mail.
Nos réalisations doivent être installées sur un sol plat et de niveau, aux dimensions minimales communiquées selon le modèle choisi.
La livraison et le montage sont prévus dans les meilleures conditions de travail, c’est-à-dire sur un emplacement aux dimensions voulues, totalement de niveau et d’approche facile avec une camionnette et une remorque de 2,30 m de large et 6,50 m de long. Le client doit nous informer si ces conditions ne sont pas remplies.
Dans certains cas difficiles, les heures de manutention hors montage seront facturées en supplément.
Article 5 : Réclamation / retour
Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient, à ce moment, d’en prendre l’entière responsabilité après contrôle.
Toute réclamation relative à la conformité de la marchandise devra être formulée par écrit dans les huit jours suivant la livraison. Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes les marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.
Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement de la marchandise.
Nos réalisations étant des confections sur mesure, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
Article 6 : Règlement
Sauf disposition contraire et accord spécial du vendeur, toutes nos factures sont payables au comptant.
Le solde de la facture, correspondant au montant du devis signé déduction faite du ou des acomptes versés, sera réglé à réception de la marchandise ou à l’issue du montage lorsque celui-ci est effectué par nos soins.
Les règlements seront envoyés par chèque ou virement directement au siège de la société : SAS EVO Glamping, 1 ZA Moulin de l’Eau, 87470 Peyrat-le-Château, France.
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances, même non échues. À compter de la date d’échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux conventionnel de 1 % par mois de retard, jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées, en sus des intérêts précités, d’une indemnité fixée à 10 % de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1 226 et 1 152 du Code civil.
Article 7 : Réserves
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché ou toute commande en cas de retard dans le paiement des livraisons précédentes ou de défaut de paiement à son échéance.
Si l’acheteur a été sommé par le vendeur de régler une créance échue et qu’il ne règle pas la créance dans le délai de sommation, le vendeur pourra se dégager du contrat sans préjudice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau délai de paiement.
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Nous nous réservons également le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché ou toute commande en cas de modification de la commande non signalée par le client au cours des deux mois précédant la livraison de la marchandise.
Article 8 : Utilisation et entretien
La responsabilité de notre société s’arrête à la fourniture des marchandises. L’utilisation, le montage et le transport des produits se font sous la responsabilité du client, qui fait son affaire du respect des réglementations en vigueur et s’interdit tout recours contre la société.
Article 9 : Garantie
Les coutures et la toile extérieure sont garanties deux ans, dans le respect des instructions d’utilisation de la toile et dans des conditions normales d’hygrométrie.
Le respect intégral des instructions d’installation, d’utilisation et de montage est impératif pour la prise en compte de la garantie.
En aucun cas une détérioration ou une usure de la toile n’est garantie. La toile ne sera pas garantie si les conditions d’installation et d’utilisation ne sont pas respectées, notamment en cas d’humidité constante des toiles.
Les toiles doivent être démontées durant les périodes de non-utilisation des tentes. Elles doivent être propres, pliées correctement et parfaitement sèches. Elles doivent être entreposées à l’abri de l’humidité.
Les ossatures en bois et les petites fournitures, telles que les cordes, piquets et barres, ne sont pas garanties.
Période de garantie : la garantie commence à compter de la date de réception de la marchandise.
Déclenchement de la garantie : les réclamations doivent être signalées par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : florin87470@gmail.com.
En cas de litige concernant la toile, le client a la charge de la démonter, de la sécher, de la nettoyer et de l’envoyer à EVO Glamping, 1 ZA Moulin de l’Eau, 87470 Peyrat-le-Château, France. Des tests seront effectués par nos soins ou par le fournisseur de la toile. Si les tests effectués s’avèrent probants, la toile sera prise sous garantie. Elle sera soit réparée, soit remplacée.
Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation de la marchandise livrée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects issus de la non-conformité, tels que les dégâts des eaux ou le manque à gagner.
Article 10 : Compétence
Toutes contestations seront, de convention expresse entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Limoges. Le lieu où les modalités de paiement ne pourront, en aucun cas, emporter dérogation à la présente clause attributive de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.